Coordonnées de la société et Mentions légales
Ces conditions générales de vente présentent les droits et obligations de la société Kimoca, dont le siège social se situe au 24 rue de Clichy, 75009 Paris.
SIRET : 99122205000015
Toute prestation de la société Kimoca suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La société Kimoca se réserve le droit à toutes modifications, sans préavis, des présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront en vigueur pour les contrats formés postérieurement aux modifications.
Ces contrats seront formés entre le dénommé “client”, bénéficiaire des prestations de la société Kimoca et le dénommé “comportementaliste” , professionnel de la société Kimoca.
Coordonnées du comportementaliste
Le comportementaliste est joignable par :
- mail : contact@kimoca.fr
- téléphone : 0743285403
Article 1- Services proposés
Les prestations proposées par la société Kimoca comprend :
- une prestation de service à domicile de 2h30 environ
- une prestation de service par visio-conférence de 2h30 environ
- la vente de documents à prix libre sur le site internet Kimoca à l’adresse suivante :
https://kimoca.fr.
Article 2- Obligation du comportementaliste
Il pèse sur le comportementaliste une obligation de moyen correspondant à l’objectif déterminé dans le contrat entre le client et le comportementaliste. Ainsi, aucun résultat n’est garanti par la société Kimoca puisque la réussite dépend de l’implication du client à mettre en œuvre les conseils du comportementaliste mais dépend aussi des réactions du chat. Si le client prend des initiatives indépendamment des conseils du comportementalistes, ce dernier ne pourra être tenu responsable.
Le comportementaliste ne pourra pas également être tenu responsable si ses conseils sont utilisés sur d’autres chats ou animaux puisque ce sont des conseils à portée individuelle et non générale.
Article 3- Obligation du client
Le client doit être majeur et capable afin de pouvoir former un contrat avec la société Kimoca.
Le client s’engage à informer le comportementaliste de tout élément nécessaire à la prise en charge du chat (antécédent médical, parcours de vie, évènement traumatisant, violence de l’humain envers le chat…).surtout dans le cas d’une prestation par visio-conférence
dans le risque que la prestation ne soit pas aussi efficace.
Le client doit également s’engager à respecter les conseils du comportementaliste. Si ces conseils ne sont pas appliqués par le client, le comportementaliste ne pourra être tenu responsable des défauts de ces conseils.
Le client doit être disponible à la date et l’heure convenue.
A partir de 15 minutes de retard du client au rendez-vous, il y a aura une majoration de un euro de plus par minute.
Article 4- Tarifs et mode de paiement
Les tarifs sont actuellement disponibles sur le site internet Kimoca.
La modification des prix pourra s’effectuer sur le site internet Kimoca,, sans préavis et seront valables aux commandes effectuées postérieurement aux modifications.
Le paiement est possible en deux fois, convenus avec le comportementaliste. En cas de défaut de paiement, il y aura un avertissement puis une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, si le règlement n’est pas effectué dans les sept jours après la date prévue avec le comportementaliste. Le taux d’intérêt légal correspond à celui de la Banque Centrale Européenne au jour de la signature de ces conditions générales de vente.
Le règlement du prix peut s’effectuer par carte et par virement uniquement. Tout règlement par espèce ou en chèque sera refusé.
Il y aura une réduction du prix de :
- 15% pour les clients ayant adoptés le chat en refuge, en association ou en famille d’accueil
- 10% pour les clients qui font une seconde consultation pour des raisons autres que la première consultation
- 5% pour les clients parrainés et un cadeau offert au parrain.
Ces offres ne sont pas cumulables.
Concernant la visio-conférence, le paiement sera demandé 72 heures avant la
consultation sinon le comportementaliste se réserve le droit de ne pas effectuer la
prestation.
Article 5- Remboursement, annulation et rétractation
En vertu de l’article L221-18, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat.
Les conditions de remboursement :
- – au moins 48h à l’avance : aucune facturation
- dans les 24h à l’avance : facturation d’ un tiers de la consultation sauf en cas de report du rendez-vous.
- dans les 2h à l’avance : facturation d’un tiers de la consultation même en cas de report.
En cas d’annulation tardive ayant pour conséquence une facturation, seul le cas de force majeure (article 6), sur la présentation d’un justificatif, permettra de ne pas être facturé.
En cas d’annulation ou de retard de la part du comportementaliste, ce dernier s’engage à prévenir au plus rapidement le client et de trouver avec son accord une nouvelle date. En cas de refus de report du client, ce dernier n’aura aucune facturation. Le client ne pourra demander des dommages et intérêts en cas d’annulation du comportementaliste.
De plus, le comportementaliste se réserve le droit de refuser des rendez-vous pour quelque raison que ce soit.
Article 6- Force majeure
En vertu de l’article 1218 du Code civil, la force majeure correspond en un événement qui échappe au contrôle du client ou du comportementaliste, qui ne pouvait le prévoir et ne pouvait l’éviter tel que des intempéries ou catastrophes naturelles, décès d’un proche…
Aucune partie ne pourra être défaillante dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
En cas d’annulation, chaque partie s’engage à prévenir l’autre le plus rapidement possible. Le contrat qui lie le client avec le comportementaliste est alors suspendu jusqu’à la résolution de la force majeure. Si celle-ci dure plus de vingt jours, alors le comportementaliste pourra annuler le contrat sans aucune indemnité et il devra prévenir le client de l’annulation.
Article 7- Confidentialité
La société Kimoca s’engage à respecter les informations privées des clients et à ne pas les divulguer. Par réciprocité, le client s’engage à ne dévoiler aucune information concernant la prestation ou le comportementaliste, qu’elle soit orale ou écrite, pendant toute la durée du contrat mais également après la fin du contrat.
Article 8- Droit à l’image et propriété intellectuelle
Le client peut accepter par écrit que le comportementaliste prenne des images donc des photographies ou vidéos du chat, durant la prestation afin de diffuser les images et les partager sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site internet du comportementaliste. Le comportementaliste s’engage à ce que ces images ne représentent que des animaux et ne dévoilent aucune information privée du client. Ces images font partie de la propriété de comportementaliste.
Toutes les informations présentes sur le site tout comme les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont des informations protégées d’après l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Elles sont donc la propriété de la société Kimoca et ne peuvent ainsi être reproduites sans son accord expresse.
Article 9- Règlement d’un litige
Dans le cas d’un litige, le client comme le comportementaliste s’engage à avoir recours à un mode amiable de règlement des conflits tel que la médiation. Les parties s’engagent à tout faire pour résoudre le litige en toute bonne foi.
La médiation ne sera mise en œuvre que par l’initiative du client mais il ne peut saisir ce médiateur que s’ il a préalablement fait une démarche écrite auprès du comportementaliste. Il est possible de trouver les coordonnées de médiateurs spécialisés sur les sites https://mediavet.net/ ou https://snpcc.com/ .